Accompagnement
Le cabinet vous accompagne dés l’apparition de signaux mettant en péril votre trésorerie et votre activité afin d’anticiper le risque de défaillance de votre structure.
L’objectif est de faire un diagnostic de votre situation afin de vous accompagner vers la meilleure procédure.
Maître Rachid BENDJEBAR RACHID vous accompagne que vous soyez créancier ou alors débiteur.
N’attendez pas de reçevoir une assignation en redressement ou liquidation judiciaire avant de réagir.
Compétent devant le tribunal des activités économiques de Marseille, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, de Salon de Provence, de Nice mais aussi devant le tribunal judiciaire de Marseille, d’Aix-en-Provence ainsi que devant la cour d’appel d’ Aix-en-Provence
À propos
Les procédures préventives (amiables) interviennent en amont, tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements ou l’est depuis moins de 45 jours. Elles reposent sur la confidentialité et le caractère contractuel :
Le mandat ad hoc (art. L. 611-3) est ouvert sur simple requête du dirigeant au président du tribunal, sans condition de délai ni de seuil. Le mandataire, dont la mission est librement définie, assiste le débiteur dans la négociation avec ses principaux créanciers. Souplesse et confidentialité maximales, aucune durée légale.
La conciliation (art. L. 611-4 et s.) s’adresse aux débiteurs qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, sans être en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. D’une durée de 4 mois (prorogeable d’un mois), elle vise un accord avec les créanciers, qui peut être simplement constaté (confidentialité préservée) ou homologué (avec effets renforcés : privilège de new money, arrêt des poursuites, publicité).
Les procédures judiciaires
La procédure de sauvegarde judiciaire
La sauvegarde est réservée au débiteur qui, sans être en cessation des paiements, justifie de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Anticipative, elle laisse le dirigeant à la tête de son entreprise et débouche sur un plan de sauvegarde. Elle connaît des variantes accélérées (sauvegarde accélérée, art. L. 628-1, préparée en amont via une conciliation).
Le redressement judiciaire
Le redressement judiciaire suppose la cessation des paiements, mais avec un redressement qui n’apparaît pas manifestement impossible. Il donne lieu à une période d’observation et vise l’adoption d’un plan de redressement (continuation ou cession).
La liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement est manifestement impossible : elle met fin en principe à l’activité et organise la réalisation de l’actif pour apurer le passif. Elle peut être simplifiée pour les petites structures, ou immédiate.
« L’échec est simplement l’occasion de recommencer, cette fois de façon plus intelligente.
Henry Ford, 1923 »
