{"id":31,"date":"2026-08-26T00:18:14","date_gmt":"2026-08-26T00:18:14","guid":{"rendered":"https:\/\/bendjebar-avocat.com\/?page_id=31"},"modified":"2026-08-26T00:18:14","modified_gmt":"2026-08-26T00:18:14","slug":"honoraires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bendjebar-avocat.com\/index.php\/honoraires\/","title":{"rendered":"HONORAIRES"},"content":{"rendered":"\n
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Les honoraires au temps pass\u00e9 <\/h2>\n\n\n\n

En tenant compte des enjeux sp\u00e9cifiques ainsi que du degr\u00e9 de complexit\u00e9 que pr\u00e9sente chaque dossier, les honoraires bas\u00e9s sur le temps pass\u00e9 sont \u00e9tablis avec pr\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Ce calcul repose sur un tarif horaire qui est pr\u00e9alablement fix\u00e9 en parfaite concertation avec le client, garantissant ainsi une transparence totale.<\/p>\n\n\n\n

Le tarif horaire convenu peut varier en fonction de la nature des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, de l’ampleur des interventions n\u00e9cessaires, et de l’expertise requise, assurant ainsi une adaptation optimale aux besoins et aux attentes du client<\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Les honoraires au forfait <\/h2>\n\n\n\n

Les honoraires au forfait sont souvent privil\u00e9gi\u00e9s dans les situations o\u00f9 le temps n\u00e9cessaire pour accomplir la mission peut \u00eatre estim\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

Cela s’applique notamment \u00e0 des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques comme la r\u00e9alisation d’actes relatifs aux soci\u00e9t\u00e9s ou la r\u00e9daction de contrats.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u00c0 propos<\/h2>\n\n\n\n

Les honoraires au r\u00e9sultat<\/p>\n\n\n\n

En fonction des circonstances sp\u00e9cifiques, il est possible d’envisager, en plus de l’honoraire forfaitaire convenu, qui peut \u00eatre \u00e9ventuellement limit\u00e9, un honoraire de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier est calcul\u00e9 en fonction d’un pourcentage du r\u00e9sultat obtenu, permettant ainsi une r\u00e9mun\u00e9ration qui refl\u00e8te directement l’efficacit\u00e9 du service fourni.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche est particuli\u00e8rement pertinente dans des situations telles que les recouvrements de cr\u00e9ances et les demandes d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de cette formule permet d’aligner les int\u00e9r\u00eats du Cabinet et du client, favorisant une collaboration orient\u00e9e vers des r\u00e9sultats tangibles et b\u00e9n\u00e9fiques pour ce dernier..<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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L’ ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE <\/strong>
Tout justiciable ayant opt\u00e9 pour une assurance de protection juridique, peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 et d\u00e9fendu par un avocat au cours d’une proc\u00e9dure judiciaire avec l’assistance de son assureur.<\/p>\n\n\n\n

Le Cabinet intervient r\u00e9guli\u00e8rement aux c\u00f4t\u00e9s d’assurances de protection juridique pour la prise en charge de ses honoraires, sous r\u00e9serve des plafonds souscrits.

LES FRAIS <\/strong>
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Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 267 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI), les frais et d\u00e9bours, tels que ceux li\u00e9s aux coursiers, aux traductions, aux enregistrements de documents, aux droits de proc\u00e9dure, ainsi qu’aux frais de commissaires de justice, avanc\u00e9s par le Cabinet au nom et pour le compte du client, seront clairement d\u00e9taill\u00e9s dans une rubrique distincte sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

Ces frais seront refactur\u00e9s au client \u00e0 l’euro pr\u00e8s, accompagn\u00e9s des justificatifs correspondants pour assurer la transparence des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

De plus, aucune d\u00e9pense significative ne sera engag\u00e9e sans obtenir au pr\u00e9alable l’accord explicite du client, garantissant ainsi une gestion rigoureuse et en accord avec les attentes de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

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L’ ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE <\/strong>
Tout justiciable ayant opt\u00e9 pour une assurance de protection juridique, peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 et d\u00e9fendu par un avocat au cours d’une proc\u00e9dure judiciaire avec l’assistance de son assureur.<\/p>\n\n\n\n

Le Cabinet intervient r\u00e9guli\u00e8rement aux c\u00f4t\u00e9s d’assurances de protection juridique pour la prise en charge de ses honoraires, sous r\u00e9serve des plafonds souscrits.<<\/p>\n\n\n\n

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La contestation des honoraires<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l’existence d’une convention d’honoraires, si des d\u00e9saccords sur le montant se manifestent entre l’avocat et son client, ce dernier a la possibilit\u00e9 de saisir le B\u00e2tonnier de la juridiction concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Celui-ci est en effet le seul autoris\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le montant final \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n

Cette proc\u00e9dure permet de garantir que tout litige relatif aux honoraires soit trait\u00e9 de mani\u00e8re impartiale et conforme aux r\u00e8gles en vigueur, offrant ainsi une solution \u00e9quitable pour les deux parties.<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9s concernant les honoraires, le client dispose de la facult\u00e9 de saisir le M\u00e9diateur National de la Consommation des Avocats aux coordonn\u00e9es suivantes :Carole PASCAREL<\/strong>
180 boulevard Haussmann \u2014 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

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    <\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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