{"id":50,"date":"2026-08-30T11:47:49","date_gmt":"2026-08-30T11:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/bendjebar-avocat.com\/?page_id=50"},"modified":"2026-08-30T11:52:54","modified_gmt":"2026-08-30T11:52:54","slug":"procedures-collectives-et-procedures-preventives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bendjebar-avocat.com\/index.php\/procedures-collectives-et-procedures-preventives\/","title":{"rendered":"LES PROCEDURES COLLECTIVES ET LES PROCEDURES PREVENTIVES"},"content":{"rendered":"\n
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Accompagnement<\/h2>\n\n\n\n

Le cabinet vous accompagne d\u00e9s l’apparition de signaux mettant en p\u00e9ril votre tr\u00e9sorerie et votre activit\u00e9 afin d’anticiper le risque de d\u00e9faillance de votre structure.<\/p>\n\n\n\n


L’objectif est de faire un diagnostic de votre situation afin de vous accompagner vers la meilleure proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Ma\u00eetre Rachid BENDJEBAR RACHID vous accompagne que vous soyez cr\u00e9ancier ou alors d\u00e9biteur.

N’attendez pas de re\u00e7evoir une assignation en redressement ou liquidation judiciaire avant de r\u00e9agir.

Comp\u00e9tent devant le tribunal des activit\u00e9s \u00e9conomiques de Marseille, le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, de Salon de Provence, de Nice mais aussi devant le tribunal judiciaire de Marseille, d’Aix-en-Provence ainsi que devant la cour d’appel d’ Aix-en-Provence

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En savoir plus<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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\u00c0 propos<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n

Les proc\u00e9dures pr\u00e9ventives (amiables)<\/strong> interviennent en amont, tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements ou l’est depuis moins de 45 jours. Elles reposent sur la confidentialit\u00e9 et le caract\u00e8re contractuel :<\/p>\n\n\n\n

Le mandat ad hoc<\/strong> (art. L. 611-3) est ouvert sur simple requ\u00eate du dirigeant au pr\u00e9sident du tribunal, sans condition de d\u00e9lai ni de seuil. Le mandataire, dont la mission est librement d\u00e9finie, assiste le d\u00e9biteur dans la n\u00e9gociation avec ses principaux cr\u00e9anciers. Souplesse et confidentialit\u00e9 maximales, aucune dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

La conciliation<\/strong> (art. L. 611-4 et s.) s’adresse aux d\u00e9biteurs qui \u00e9prouvent une difficult\u00e9 juridique, \u00e9conomique ou financi\u00e8re, av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible, sans \u00eatre en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. D’une dur\u00e9e de 4 mois (prorogeable d’un mois), elle vise un accord avec les cr\u00e9anciers, qui peut \u00eatre simplement constat\u00e9 (confidentialit\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e) ou homologu\u00e9 (avec effets renforc\u00e9s : privil\u00e8ge de new money<\/em>, arr\u00eat des poursuites, publicit\u00e9).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les proc\u00e9dures judiciaires <\/h2>\n\n\n\n
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La proc\u00e9dure de sauvegarde judiciaire<\/h3>\n\n\n\n

La sauvegarde<\/strong> est r\u00e9serv\u00e9e au d\u00e9biteur qui, sans \u00eatre en cessation des paiements, justifie de difficult\u00e9s qu’il n’est pas en mesure de surmonter. Anticipative, elle laisse le dirigeant \u00e0 la t\u00eate de son entreprise et d\u00e9bouche sur un plan de sauvegarde. Elle conna\u00eet des variantes acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es (sauvegarde acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, art. L. 628-1, pr\u00e9par\u00e9e en amont via une conciliation).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Le redressement judiciaire <\/h3>\n\n\n\n

Le redressement judiciaire<\/strong> suppose la cessation des paiements, mais avec un redressement qui n’appara\u00eet pas manifestement impossible. Il donne lieu \u00e0 une p\u00e9riode d’observation et vise l’adoption d’un plan de redressement (continuation ou cession).<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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La liquidation judiciaire <\/h3>\n\n\n\n

La liquidation judiciaire<\/strong> intervient lorsque le redressement est manifestement impossible : elle met fin en principe \u00e0 l’activit\u00e9 et organise la r\u00e9alisation de l’actif pour apurer le passif. Elle peut \u00eatre simplifi\u00e9e pour les petites structures, ou imm\u00e9diate.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u00ab L’\u00e9chec est simplement l’occasion de recommencer, cette fois de fa\u00e7on plus intelligente.
Henry Ford, 1923 \u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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